Politique de protection des données

Objet du document

Politique de protection des données à caractère personnel.

1. Objet de la présente charte ?

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par ACSOE en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet ACSOE et des utilisateurs de ses services.

La notion de “données à caractère personnel” ou “données personnelles” correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse e-mail…

2. Les données collectées

2.1. Les données collectées via le site la-pepiniere.acsoe.com

Il s’agit des données que vous fournissez lorsque vous complétez un formulaire :

  • civilité,
  • prénom,
  • nom,
  • téléphone,
  • e-mail,
  • adresse postale,
  • identifiant de connexion,
  • mot de passe,
  • etc..

2.2. Les données de connexion collectées indirectement

Ce sont les données que ACSOE collecte à partir de votre navigation sur le site internet la-pepiniere.acsoe.com telles que :

  • type de navigateur,
  • adresse IP,
  • les pages visitées,
  • date et heure de connexion,
  • les consultations et les téléchargements de publications,
  • les inscriptions à nos événements et formations,
  • mesures d’audience (statistiques liées aux emailing, ouverture des emails, clics…)
  • les accès aux espaces membres dédiés aux formations,
  • réponses aux questionnaires des formations,
  • les messages échangés entre apprenant,
  • les résultats d'évaluation
  • etc...

La liste exhaustive des données collectées peut être fournie sur simple demande sur ce formulaire.

Le traitement des données de connexion se fait dans le respect de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données à pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs servant à améliorer nos services et les rendre plus attractifs et personnalisés sur le site internet et les espaces de formations,
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux conditions générales d’utilisation.

3. Utilisation des données collectées

ACSOE est responsable des traitements de données à caractère personnel que vous lui avez confié à des fins :

  • d’envoyer des publications,
  • d’informer sur les événements, nos formations organisées, les nouvelles publications disponibles, nos offres d’emploi et notre actualité (newsletter),
  • de suivi de projet,
  • de vous contacter pour répondre à vos messages,
  • de suivi et d’analyse de la qualité des services rendus pour améliorer ces services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de ACSOE ayant un intérêt réel à utiliser ces données pour exécuter les services rendus aux utilisateurs (services marketing, commercial et RH).

Quoi qu’il en soit toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et au respect de la présente politique de protection des données qu’ils signent à leur arriver chez ACSOE.

Les données que vous partagez :
En remplissant les formulaires sur le site de ACSOE, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les services de ACSOE uniquement.

5. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Depuis le 25 mai 2018, toutes les données collectées sur le site internet ACSOE sont conservées conformément aux durées légales et réglementaires :

Les données sont supprimées dans les meilleurs délais à compter de la demande de suppression.

Vous pouvez consulter la synthèse des durées de conservation de notre plateforme de e-learning ici.

6. Sécurité de vos données à caractère personnel

ACSOE s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

ACSOE prend ainsi toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles afin de prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération, perte des données ou accès non autorisé à celles-ci.

7. Stockage de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données de ACSOE uniquement, aucune donnée n’est stockée dans celles de prestataires de services avec lesquels ACSOE a une relation contractuelle.

ACSOE à des procédures de recrutement de prestataire très strictes. Chaque prestataire signe un contrat de prestations de service définissant toutes les règles et procédures qu’il se doit de respecter afin de respecter la conformité et la qualité de nos prestations. En outre, chaque prestataire est tenu d’utiliser le système d’information de ACSOE, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des données et procédure d’accompagnement des stagiaires. Chaque prestataire est tenu d’être présent à notre comité mensuel de passage en revue des indicateurs de satisfaction et d’identification des améliorations à apporter à nos formations. ACSOE s’assure que les prestataires externes soient en conformité avec le RGPD et chaque prestataire doit signer cette charte.

8. Gestion de vos préférences sur les cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur/tablette/smartphone/télévision connectée/console de jeux vidéo connectée à Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des offres et services personnalisés.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Certaines fonctionnalités du site la-pepiniere.acsoe.com listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers à l’exception de l’authentification.
Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur la-pepiniere.acsoe.com du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité (lien ci-dessous).

8.3. Authentification et mesure d’audience

L’authentification sur notre site la-pepiniere.acsoe.com nécessite l’usage de plusieurs cookies :

Liste des cookies
Service Nom du cookies
 Usage Informations complémentaires
PHP PHPSESSID Ce cookie de session, fourni par The PHP Group, stocke et suit les données d'un utilisateur tout en parcourant une série de pages sur le site.
Moodle MoodleSession Le cookie de session, défini par Moodle, est utilisé pour maintenir la connexion d'un utilisateur pendant qu'il navigue à travers une série de pages sur le site.
Moodle MOODLEID Ce cookie persistant est utilisé pour mémoriser le nom d'utilisateur, de sorte que lorsqu'un visiteur revisite le site, son nom d'utilisateur sera renseigné dans le champ nom d'utilisateur de la page de connexion.
MATOMO _pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site. Nous utilisons et hébergeons notre propre système de mesure d'audience bâti sur la solution opensource MATOBO. https://matomo.org/faq/general/faq_146/
Stripe.com __stripe_sid
__stripe_mid 		Assure la prévention des fraudes. https://cookiedatabase.org/cookie/stripe/__stripe_sid/
https://cookiedatabase.org/cookie/stripe/__stripe_mid/

8.4. Cookies fonctionnels

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs sur notre site afin d’améliorer et de personnaliser leur expérience.

8.5. Vidéos et présentations

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia :

8.6. Réseaux sociaux

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.

9. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Pour l’exercer, dans votre espace client vous pouvez modifier vous-même les données collectées directement, pour les autres données vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, ACSOE s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Pour toutes vos demandes ou questions nous concernant relatives à la loi RGPD, remplissez le formulaire disponible sur cette page.

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